Voici la réponse postée par notre député-maire André SANTINI, sur le blog de Mr Germiyan, qui interpelle la municipalité sur les machines à voter et l'utilisation de logiciels libres. Merci d'en prendre connaissance: il importe de rétablir la vérité et l'objectivité lorsqu'on voit émerger de tels propos et visions déformées. Nos opposants ne se mobilisent pas sur des sujets de fond...
Paul SUBRINI et Edith LETOURNEL
Monsieur,
Voici quelques remarques que m’inspire votre article.
Concernant les logiciels libres :
la Ville d’Issy-les-Moulineaux exploite des logiciels libres pour bon nombre d’applications techniques (firewall, proxy, systèmes serveurs, supervision réseaux) et également pour des solutions applicatives (sites web, intranet, base documentaires…). Elle l’a toujours fait dans le strict cadre de l’application du code des marchés publics qui vise à obtenir la meilleure prestation au meilleur prix. En effet, si les logiciels libres présentent dans le domaine technique ou dans certains domaines applicatifs une alternative efficace, d’une part il ne sont pas présent dans tous les domaines, et d’autre part il arrive souvent que leur mise en œuvre soit beaucoup plus onéreuse que leurs concurrents dits “propriétaires” proposés par des éditeurs à tel point que la solution libre n’est plus recevable dans le cadre d’un marché public. Les logiciels libres ont la particularité d’être développés par une communauté non organisée et surtout qui n’a aucun engagement de support, d’assistance ou de documentation. Enfin, qu’il s’agisse de logiciels libres ou de logiciels propriétaires la Ville impose l’utilisation de formats de données ouverts qui lui garantissent à la fois la maitrise de ces données et leur pérennité au-delà de la durée d’utilisation des logiciels.
Concernant les machines à voter :
Ces machines offrent une garantie de sécurité : le modèle utilisé à Issy-les-Moulineaux est homologué par le Ministère de l’Intérieur suite à l’agrément fourni par le Bureau de contrôle Véritas et répondant aux 114 exigences du règlement technique. En outre, la machine n’est jamais branchée en réseau, disposant de 3 mémoires indépendantes, chacune classant les votes de manière aléatoire assurant ainsi le secret du vote.
L’usage de ces machines facilite l’organisation électorale : elles permettent de passer outre les difficultés pour trouver des scrutateurs en vue de réaliser les opérations de dépouillement, elles garantissent la confidentialité du vote : il s’agit de machine intégrée à un isoloir.
Elles s’adaptent aux handicaps : possibilité de déplacer le terminal et de le mettre sur les genoux de la personne handicapée se déplaçant en fauteuil et elles comprennent un dispositif pour les non voyants.
Elles garantissent la fiabilité : pas d’incidents à déplorer au niveau électronique. En effet, aucun résultat n’a été remis en cause depuis la mise en place en 2007 à l’occasion des élections présidentielles et législatives.
Je vous rappelle que le recours de Lucile SCHMID devant le Conseil constitutionnel le 28 juin 2007 pour faire annuler l’élection législative à Issy n’a pas prospéré, le scrutin via l’utilisation de machines à voter ayant été considéré comme parfaitement régulier.
Il me tenait à cœur, dans le cadre des élections cantonales sur Issy-est, d’apporter ces importantes précisions !
André SANTINI
Ancien Ministre
Député-Maire d'Issy-les-Moulineaux
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