Depuis 2007, le Conseil général a entamé la télétransmission progressive de ses actes administratifs au Contrôle de légalité effectué en préfecture.
Les délais d’envoi qui étaient auparavant estimés à 2 jours, ont été réduits à seulement 15 minutes !
Cette procédure entre dans le cadre du projet d’Aide au Contrôle de légalité dématérialisé lancé en 2006 par le Ministère de l’intérieur et de l’Aménagement du territoire.
Outre un gain de temps, les plus de 14 600 actes envoyés en version dématérialisée depuis l’année 2008, ont représenté une économie de plus de : 1 100 000 feuilles de papier bénéfique au développement durable, démarche que le Conseil général a à cœur de poursuivre.
A noter également que depuis fin janvier 2011, le Conseil général des Hauts-de-Seine est le seul département francilien à faire usage de la télétransmission de l’intégralité de ses actes.
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